1 Franc Semeuse 1898 - 1920 - Question 4171

Réponse : Bonjour Monsieur,

Je vous remercie d'être venu vers nous, en ce qui concerne les pièces de 1 Franc Semeuse, nous conditionnons le rachat à 100 unités.

Cette politique a pour but d'éviter à nos clients de payer quasiment ce que le prix de la cession leur rapporterait en frais de port.

En effet, nous les rachetons à 1,70 € brut l'unité. Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Aussi, si vous n'avez pas de facture à présenter, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 1,52 €.

Cordialement.