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5 Francs Semeuse 1959-1969 - Question 4033
Le 25/09/2017 17:45, par Lionel.
Bonjour
Nous avons retrouvé 64 pièces de 5 fr des années 60 à 64 et 1 pièce de 10 fr de 1965
Nous souhaitons les vendre, quelle est la procédure à suivre ?
Cordialement
Lionel
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

En partant du principe que vous n'avez pas de facture à présenter (puisque vous les avez trouvées), nous vous proposerions un prix de rachat de 246,30 € net pour vos 64 pièces de 5 Francs Semeuse après déduction de la TMP, soit un prix unitaire net de 3,84 €.

Concernant votre pièce de 10 Francs Hercule, nous vous proposerions un prix de rachat de 9,75 € net.

Ce qui équivaudrait à un prix total net de 256,05 € net. Ce prix est déterminé sur la cotation du jour, il est donc sujet à variation.

Pour nous faire parvenir vos pièces, le plus simple est que vous vous inscriviez sur notre site puis que vous commandiez un Gold'Kit.

C'est une enveloppe scellée que nous vous faisons parvenir puis que vous nous renvoyiez après y avoir préalablement inséré vos pièces. Nous vous proposerons un prix de rachat qui pourrait être légèrement différent de celui renseigné aujourd'hui car il sera déterminé sur la cotation du jour de réception des pièces. Si vous acceptez la proposition de rachat, nous vous règlerons par chèque.

Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.

Cordialement.
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