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5 Francs Semeuse 1959-1969 - Question 6475

Le 21/01/2019 13:05, par Gilles.
Pouvez-vous me dire si la taxe des métaux précieux de 11,5 % s'applique pour les pièces en argent
J'en aurais environ deux à trois kilos à vendre .Principalement des 5 Francs semeuse . Merci de votre réponse .
Cordialement .
Bonne année à toutes l'équipe godot& fils .
Réponse :

Bonjour, cette taxe s'applique sur les pièces d'argent si vous n'avez pas de facture nominative de ces pièces ou si vous ne les avez pas déclaré lors d'une succession ou donation. Cordialement

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