American Buffalo 1/2 Once - Question 4121
Le 13/10/2017 13:37, par Olivier.
Bonjour
Je voudrais savoir si cette pièce bénéficie des conditions avantageuses de fiscalité en cas de revente, à savoir une taxe sur la plus value dégressive avec les années de détention au lieu de la taxe forfaitaire de 10 % ?
Bien à vous
Olivier
Je voudrais savoir si cette pièce bénéficie des conditions avantageuses de fiscalité en cas de revente, à savoir une taxe sur la plus value dégressive avec les années de détention au lieu de la taxe forfaitaire de 10 % ?
Bien à vous
Olivier
Réponse :
Bonjour Monsieur,
En réalité tous les produits or et argent sont soumis aux mêmes régimes fiscaux (excepté pour le cas particulier des jetons, médailles et bijoux).
En cas de revente, la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- La taxe sur la plus-value (TPV) s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé (concerne uniquement l'or). Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Aussi, si vous achetez cette pièce à un professionnel, une facture d'achat sera émise en mentionnant votre identité. Il vous suffit alors de faire placer votre pièce sous scellé à l'issue de la vente pour bénéficier de la TPV en cas de revente.
La TPV est considérée comme le régime le plus avantageux, elle donne lieu à une exonération totale ou bout de 22 ans de détention et 5% d'abattement par an à compter de la troisième année de détention.
Bien à vous.
En réalité tous les produits or et argent sont soumis aux mêmes régimes fiscaux (excepté pour le cas particulier des jetons, médailles et bijoux).
En cas de revente, la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- La taxe sur la plus-value (TPV) s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé (concerne uniquement l'or). Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Aussi, si vous achetez cette pièce à un professionnel, une facture d'achat sera émise en mentionnant votre identité. Il vous suffit alors de faire placer votre pièce sous scellé à l'issue de la vente pour bénéficier de la TPV en cas de revente.
La TPV est considérée comme le régime le plus avantageux, elle donne lieu à une exonération totale ou bout de 22 ans de détention et 5% d'abattement par an à compter de la troisième année de détention.
Bien à vous.
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