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Morgan Dollar 1 Once Argent - Question 4281

Le 22/11/2017 11:12, par Olivier.
Bonjour
Cette piece est elle considérée fiscalement comme une pièce d investissement?
Bien a vous
Olivier
Réponse : Bonjour Monsieur,

Si on se fie à la définition du code des impôts (Art. 298 sexdecies A), une pièce d'investissement doit répondre à plusieurs critères:

- Normalement, seul l'or est considérée comme métal d'investissement
- Un titre supérieur ou égal à 900/1000e
- Frappées après 1800
- Ayant ou ayant eu un cours légal dans son pays d'origine
- Leur prix ne doit pas excéder 80% de l'or contenu

Plus largement, toutes les pièces bénéficiant d'un cours légal sont considérées comme de l'or d'investissement.

Cordialement
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