Philharmonique 1 Once Argent - Question 2437
Le 13/07/2016 16:42, par Sylvain.
Bonjour,
les pièces que vous envoyez sont-elles mis sous scellé ? Doivent-elles être obligatoirement mises sous scellé pour bénéficier de l'exonération de taxe dans 22 ans ?
les pièces que vous envoyez sont-elles mis sous scellé ? Doivent-elles être obligatoirement mises sous scellé pour bénéficier de l'exonération de taxe dans 22 ans ?
Réponse :
Bonjour, ce n'est pas nécessaire pour les pièces d'argent par contre pour les pièces d'or il est obligatoire de les avoir sous scellé. Cordialement