Sachet Scellé 100 Pièces 5 Francs Semeuse - Question 3794

Le 29/07/2017 17:48, par Thierry.

Bonjour, J'aimerais savoir si la facture indique le n° de scellé afin de bénéficier de l'exonération fiscale au bout de 22 ans
Merci par avance

Réponse : Bonjour Monsieur,

Nos pièces, même vendues en gros volumes sont assorties d'une facture d'achat et d'un scellé.

Grâce à cette facture mentionnant le numéro du scellé, vous serez en mesure de bénéficier de la Taxe sur la Plus-Value (TPV) s'élevant à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente, elle ne s'applique pas en cas d'absence de plus-value ou de moins-value.

Elle offre effectivement une exonération totale à compter de 22 ans de détention mais aussi 5 % d'abattement par an à partir de la troisième année de détention.

Cordialement.

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