Que faire quand on découvre un trésor chez soi ?

(18/07/2018)

Il n’est pas rare d’apprendre la découverte de lingots enterrés au fond d’un jardin ou de pièces dissimulées dans une cloison par l’intermédiaire des médias ou d’un proche. Or, il est intéressant de se pencher sur la détention et la propriété de ces biens sous peine de devoir faire face à une amère désillusion, le cas s’est encore récemment produit dans le département de la Loire.

Le couple auteur de la découverte s’est d’ailleurs pourvu en cassation, ce sur quoi la Cour à conclu que celui qui déterre ou met à jour le trésor « a nécessairement conscience » du trésor et du fait que celui-ci ne lui appartient pas au moment de la découverte.

L’article 716 du Code civil dispose depuis 1803 qu’un trésor est une chose volontairement dissimulée, dont personne n’est en mesure de justifier la propriété et mise au jour par hasard. La conclusion de la Cour est donc sans appel : si vous découvrez des lingots ou pièces d’or ou d’argent au fond de votre jardin ou dans les fondations de votre maison, vous n’en avez pas la propriété. Du moins, ce fut le cas pour le couple débouté de sa demande par la Cour de cassation.

En effet, la Cour a estimé que ceux-ci étaient de mauvaise foi, une notion centrale dans la détermination de la propriété du trésor. Il est ressorti du débat que le couple avait bel et bien déclaré les lingots à l’Administration mais en arguant que les anciens propriétaires de la maison ne pouvaient contester la propriété des lingots du fait du dépassement du délai de prescription de trois ans.

Or, les anciens propriétaires ont été en mesure de rapporter la preuve de la propriété et ont finalement obtenu la restitution des lingots dont plusieurs avaient déjà été vendus par le couple.

Si vous êtes un jour auteur d’une découverte similaire, il est primordial de la déclarer à l’Administration, en vertu de l’article L.531.14 du Code du patrimoine. Idéalement, cette déclaration doit se faire auprès du maire de la commune qui saisira ensuite le préfet. Si le trésor est considéré comme offrant un intérêt historique ou scientifique, l’Etat sera en droit de le conserver pendant 5 ans au minimum avant que celui-ci ne vous soit restitué si personne n’a prouvé la propriété avant, bien entendu.

Enfin, même si l’excitation vous pousse à le déterrer immédiatement, n’en faites rien : en vertu du Code pénal en son article 322-3-1, la détérioration ou dégradation d’une découverte archéologique est prohibée. Contentez-vous de prendre une photo de votre découverte que vous montrerez ensuite aux services compétents.