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Fiscalité sur les lingots, lingotins, pièces d'or et d’argent.
(03/07/2012)

> Les infos pratiques >

Fiscalité sur les lingots, lingotins, pièces d'or et d’argent.
(03/07/2012)

Que les possesseurs ou futurs acquéreurs de lingots, lingotins, pièces d’or et pièces d’argent d’investissement se réjouissent : il n’y a pas de TVA sur ces achats. En revanche, sur les ventes de ces mêmes produits, une taxe forfaitaire de 8 % était prélevée systématiquement. Cette taxe a pu rebuter certains acheteurs. Cette dernière n’étant pas supprimée, se trouve dorénavant associée à une décision du 1er janvier 2006, permettant aux vendeurs d’or ou (et) d’argent, d’opter pour le paiement d’un impôt, sur les plus-values, d’un pourcentage de 32,5 %. Mais il faut savoir que ce taux, dès la troisième année de possession, subit un abattement de 10 %. Ainsi, le vendeur a le choix entre payer la taxe forfaitaire des 8 % sur le prix global de la vente, ou bien payer la taxe sur le régime des plus-values réelles. (32,5 %) Pour apporter plus de précisions à cette option, voici comment les choses peuvent se passer, dans la mesure où, condition essentielle, le client a la possibilité de justifier du prix et de la date de son acquisition. Autrement dit, Les conditions permettant à un vendeur d'opter pour ce régime sont d’apporter la preuve qu’il a acheté lui même l’or ou l’argent de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat) et qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente). Une pièce d'identité est réclamée pour tout paiement par chèque ou virement bancaire. Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente, sur laquelle est appliqué le taux de 32.5%. Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 10% par an. Ainsi, par exemple, après 7 ans, soit 5 années d’exonération (les années 3, 4, 5, 6 et 7), la taxe est exonérée de 50% et n’est donc plus que de 32.5% x 50% = 16.25% sur la plus-value. Et à compter de la 12ème année, l’investisseur a bénéficié de 10 années d’exonération de 10%, donc 100% d’exonération : la taxe sur la plus-value est NULLE. Cette pratique apporte aux investisseurs de réels avantages intéressants. D’abord le choix leur est offert, en fonction de la plus-value effectivement produite et la durée de garde, ce qui leur permet de rapprocher les différents régimes de taxation. (8 % sur le capital ou 32,5 % sur les plus-values) Enfin, dans le cas d’une moins-value, et ce, quelle que soit la durée de possession de ses valeurs, aucun impôt ne sera réclamé.

Les infos pratiques

 

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