10 Francs Napoléon - Question 4042
Le 27/09/2017 10:55, par marius.
bonjour
je possède une piece or de 40 frs napoleon tete lauree empire français de 1811 ainsi qu'une piece de 20 frs or coq tranche inscrite liberté égalité fraternité de 1908 et une pièce de 10 frs or coq de 1907. Je voudrais les vendre et savoir le montant que vous m en donneriez . Elles sont en parfait état .Merci.
je possède une piece or de 40 frs napoleon tete lauree empire français de 1811 ainsi qu'une piece de 20 frs or coq tranche inscrite liberté égalité fraternité de 1908 et une pièce de 10 frs or coq de 1907. Je voudrais les vendre et savoir le montant que vous m en donneriez . Elles sont en parfait état .Merci.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
En partant du principe que vous n'avez pas de facture à présenter, après déduction de la TMP nous vous proposerions un prix de rachat de 370 € net pour votre pièce de 40 Francs Napoléon, 184 € net pour votre pièce de 20 Francs Napoléon et 94 € net pour votre 10 Francs Napoléon. Ce qui équivaut à un total de 648 € net.
Ce prix est déterminé sur la cotation du jour, il est donc sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
En partant du principe que vous n'avez pas de facture à présenter, après déduction de la TMP nous vous proposerions un prix de rachat de 370 € net pour votre pièce de 40 Francs Napoléon, 184 € net pour votre pièce de 20 Francs Napoléon et 94 € net pour votre 10 Francs Napoléon. Ce qui équivaut à un total de 648 € net.
Ce prix est déterminé sur la cotation du jour, il est donc sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.