20 Francs Marianne Coq - Question 3508
Le 12/05/2017 01:10, par jacques.
Mr , en possession de plusieurs pieces de 20 francs Napoleon , en tres bon etat ! je ne possede pas de factures d achat et les pieces ne sont pas sous scellées , car pieces provenant d un bien de Parenté ! celles ci sont elles vendables au cours actuel , ont elles une valeur boursiere en cas de REVENTE chez vous ! Merci de votre reponse ! Cordialement
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Les 20 Francs Napoléon sont effectivement des pièces d'investissement ou boursables, nous les reprendrons au tarif indiqué sur notre site.
L'absence de facture et de scellé vous privera du bénéfice de la taxe sur la Plus Value qui s'élève à 34,5% de la plus value réalisée sur la vente. Vous serez donc soumis au second régime fiscal, celui de la taxe sur la vente des métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.
Cordialement.
Les 20 Francs Napoléon sont effectivement des pièces d'investissement ou boursables, nous les reprendrons au tarif indiqué sur notre site.
L'absence de facture et de scellé vous privera du bénéfice de la taxe sur la Plus Value qui s'élève à 34,5% de la plus value réalisée sur la vente. Vous serez donc soumis au second régime fiscal, celui de la taxe sur la vente des métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.
Cordialement.
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