20 Francs Marianne Coq - Question 3543
Le 18/05/2017 10:43, par GABRIEL.
Je possède des pièces de 20 francs mais je ne suis pas sûr de retrouver les factures. Je suis français, résident de l'étranger et n'ai pas de revenus de source française. Si je ne peux pas produire les factures bénéficierai-je ou non de la taxe sur la plus-value ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Les factures servent à faire foi du prix d'achat et de la date d'acquisition des pièces. Ce prix servira ensuite au calcul de la plus value, si vous ne pouvez pas apporter la preuve relative au prix d'achat vous ne pourrez donc pas bénéficier de la taxe sur la plus value.
Vous serez donc soumis à la taxe sur les métaux précieux, qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.
Cordialement.
Les factures servent à faire foi du prix d'achat et de la date d'acquisition des pièces. Ce prix servira ensuite au calcul de la plus value, si vous ne pouvez pas apporter la preuve relative au prix d'achat vous ne pourrez donc pas bénéficier de la taxe sur la plus value.
Vous serez donc soumis à la taxe sur les métaux précieux, qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.
Cordialement.
Signe du Zodiaque : Taureau 1 Once Argent
50 Cts Semeuse 1897 - 1920
Britannia 1 Once Or
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