Réponse : Bonjour Monsieur,

Il n'existe pas de procédure à proprement parler, le seul problème réside dans le fait qu'un vendeur particulier ne peut pas émettre de facture. Ainsi, si l'acheteur souhaite revendre ses pièces ultérieurement la vente future sera soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du prix de la cession.

En effet, il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.

Cordialement.