20 Francs Marianne Coq - Question 4383
Le 15/12/2017 00:57, par Eric.
Bonjour,
Je souhaiterai offrir à ma fille de 8mois ses premières pièces d'or.
Cela pose-t-il un problème légale ou fiscale?
Un acte de naissance ou livret de famille suffit-il ou faut-il une Carte d'identité ou un passeport?
Merci d'avance pour votre retour
Je souhaiterai offrir à ma fille de 8mois ses premières pièces d'or.
Cela pose-t-il un problème légale ou fiscale?
Un acte de naissance ou livret de famille suffit-il ou faut-il une Carte d'identité ou un passeport?
Merci d'avance pour votre retour
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de venir vers nous, c'est effectivement possible.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cela ne pose donc aucun problème d'ordre fiscal ou légal.
Afin qu'elle puisse bénéficier de la TPV, il serait nécessaire que vous nous fassiez parvenir un scan de son livret de famille qui fait office de document d'identité jusqu'à 1 an.
Ainsi, nous serions en mesure d'établir la facture d'achat à son nom.
Cordialement.
Je vous remercie de venir vers nous, c'est effectivement possible.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cela ne pose donc aucun problème d'ordre fiscal ou légal.
Afin qu'elle puisse bénéficier de la TPV, il serait nécessaire que vous nous fassiez parvenir un scan de son livret de famille qui fait office de document d'identité jusqu'à 1 an.
Ainsi, nous serions en mesure d'établir la facture d'achat à son nom.
Cordialement.
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