20 Francs Marianne Coq - Question 4386
Le 15/12/2017 17:00, par JMLS.
Bonjour
Les pièces de 20 fr or subissent-elles une décote lorsqu'elles son vendues en vrac ?
Cordialement
Les pièces de 20 fr or subissent-elles une décote lorsqu'elles son vendues en vrac ?
Cordialement
Réponse :
Bonjour,
La seule raison qui pourrait engendrer une dévaluation des pièces de 20 Francs Napoléon serait un état de conservation tel qu'elles perdraient leur statut de pièces boursables, donc d'or d'investissement.
Il faudrait que des éclats soient visibles sur la pièce ou que l'on ne distingue plus l'effigie.
Lorsque vous parlez de pièces "en vrac", vous faites référence au fait qu'elles ne sont pas conditionnées sous scellé ?
Si tel est le cas, vous ne pourrez bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente :
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.
Si vos pièces ne sont pas vendues sous scellé, la cession sera soumise à la taxe sur les métaux précieux.
Cordialement.
La seule raison qui pourrait engendrer une dévaluation des pièces de 20 Francs Napoléon serait un état de conservation tel qu'elles perdraient leur statut de pièces boursables, donc d'or d'investissement.
Il faudrait que des éclats soient visibles sur la pièce ou que l'on ne distingue plus l'effigie.
Lorsque vous parlez de pièces "en vrac", vous faites référence au fait qu'elles ne sont pas conditionnées sous scellé ?
Si tel est le cas, vous ne pourrez bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente :
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.
Si vos pièces ne sont pas vendues sous scellé, la cession sera soumise à la taxe sur les métaux précieux.
Cordialement.