20 Francs Marianne Coq - Question 4655 - Bonjour, suis-je obligé de revendre vers un négociant ?

20 Francs Marianne Coq - Question 4655

Le 17/02/2018 14:33, par Hubert..

Bonjour,
suis-je obligé de revendre vers un négociant ? Ne m'est il pas possible de revendre vers un particulier et de payer la TPV directement à l'état, établir une facture et que mon client puisse plus tard revendre avec juste la TPV ?
C'est en fait ce que vous faite, mais dans ce cas serai je tenu de suivre les cours officiels ?
Cela me permettrai de vendre mes pièces d'investissement à mes enfants aux même prix que je les ai achetées.
Cordialement, Hubert.

Réponse : Bonjour Monsieur,

Je comprends votre questionnement mais sachant que vous n'avez pas le statut de professionnel, vous n'êtes pas en droit d'émettre des factures.

D'autre part, seule une certaine catégorie de professionnels est habilitée à faire commerce de métaux précieux.

Ainsi, vous êtes libre de revendre vos pièces à un particulier ou à vos enfants mais vous êtes légalement tenu de vous acquitter d'un des deux régimes fiscaux bien que dans la pratique nombre de particuliers ne s'en acquittent pas.

Cordialement.

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