20 Francs Napoléon - Question 128
Le 24/03/2014 07:24, par Jackie.
Bonjour,
nous disposons d'un compte joint avec mon époux, et sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.
nous avons effectué plusieurs achats chez vous, et selon le cas, la facture est soit au nom de Mr , soit au nom de Madame. Faut-il les faire rectifier, ou bien le fait que le règlement aie été fait avec le compte joint suffit pour prouver que les pièces nous appartiennent à tous deux et non,en nom propre, suivant l'achat, au cas ou un problème de succession arriverait .Donation entre époux a été faite, mais certaines personnes me disent que cela n'a rien à voir ..
Que peut-on faire , svp ?
Merci d'avance.
nous disposons d'un compte joint avec mon époux, et sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.
nous avons effectué plusieurs achats chez vous, et selon le cas, la facture est soit au nom de Mr , soit au nom de Madame. Faut-il les faire rectifier, ou bien le fait que le règlement aie été fait avec le compte joint suffit pour prouver que les pièces nous appartiennent à tous deux et non,en nom propre, suivant l'achat, au cas ou un problème de succession arriverait .Donation entre époux a été faite, mais certaines personnes me disent que cela n'a rien à voir ..
Que peut-on faire , svp ?
Merci d'avance.
Réponse :
Bonjour, si vous êtes mariés sous le régime de communauté de bien, la personne qui vend avec une facture au nom de son conjoint aura les même avantages. Ce qui signifie qu'une seule facture suffit pour un couple lorsqu'il voudra revendre son or ou le succéder en France. Vous n’êtes pas obligé de les rectifier. Cordialement ANTOINE
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