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  20 Francs Napoléon - Question 13879
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20 Francs Napoléon - Question 13879

Le 21/11/2020 11:24, par Jérôme.
Bonjour, j ai des pièces d’or achetés dans une vente aux enchères avec une facture mais elle ne sont pas scellées.
Pourrai-je bénéficier de la taxe sur le plus-value sachant qu’elles ne sont pas scellées? Je vous remercie.
Réponse :

Bonjour, 


Si la facture est à votre nom, oui vous pourrez beneficier du regime taxant la plus-value.


Neanmoins, les pieces n'ont pas ete achetees chez Godot et Fils et ne sont pas à l'interieur d'un scelle, cela implique donc que vous aurez une commission à regler.


 


Nous restons à votre disposition au 0140286040.


Cordialement,

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