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20 Francs Napoléon - Question 3932
Le 05/09/2017 13:22, par Max.
Bonjour, Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris SVP ?
En ce qui concerne la revente d'une pièce, je crois comprendre que les taxes (10,5% ou 34,5% sur la value selon le cas) sont appliquées sur le prix situé dans votre colonne "Vous vendez" inférieure à celle "Vous achetez". Ce qui veut dire que l'on a donc deux déductions à prendre en compte à la revente ?
Cordialement
Réponse : Bonjour Monsieur,

Toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits sous scellé (exclusivement pour l'or, l'argent n'est pas concerné). Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Les prix de rachat visibles sur le site ne prennent en compte aucun des deux régimes fiscaux car ils varient selon la situation du vendeur.

Ainsi, si vous souhaitez revendre, le régime auquel la transaction sera soumise dépendra des critères cités (facture nominative et produits or sous scellé).

Pour le régime de la TPV, la facture permet de déterminer s'il y a eu ou non plus-value sur la revente en se basant sur le prix auquel les produits ont été acquis par le vendeur.

Cordialement.
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