20 Francs Napoléon - Question 4651
Le 16/02/2018 18:20, par gualdino.
bonjour
Est-il possible d'acheter des pieces 20f or napoléon avec la facture à mon nom et celui de mon épouse plus celui de mes deux enfants majeurs ex: mr xy , mme vm, (ou bien mme xm) le X étant le nom familial le V le nom de jeune fille, mr xr mr xk,
ceci pour éviter cette taxe sur les métaux précieux et avoir la taxe des plus values lors de la succession
Je précise que je suis marié sous le régime de la communauté de biens.
Merci pour votre réponse
Est-il possible d'acheter des pieces 20f or napoléon avec la facture à mon nom et celui de mon épouse plus celui de mes deux enfants majeurs ex: mr xy , mme vm, (ou bien mme xm) le X étant le nom familial le V le nom de jeune fille, mr xr mr xk,
ceci pour éviter cette taxe sur les métaux précieux et avoir la taxe des plus values lors de la succession
Je précise que je suis marié sous le régime de la communauté de biens.
Merci pour votre réponse
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous ne pourrons pas faire apparaitre votre nom de famille et vos deux prénoms sur une même facture.
Dans ce cas de figure, nous ne pouvons mentionner que la formulation suivante : M. et Mme (prénom de la femme OU du mari) suivi du nom de famille.
Il nous sera impossible de faire apparaître l'identité de vos enfants, même si vous achetez des pièces à leur nom, une seule identité devra apparaître sur la facture.
Si vous ou votre femme souhaitez revendre les pièces à titre individuel il est possible que vous puissiez bénéficier de la TPV puisque vous êtes sous le régime de la communauté de biens. Toutefois, je vous invite à vous renseigner auprès d'un notaire ou d'un juriste car cela dépasse mes compétences.
Cordialement.
Nous ne pourrons pas faire apparaitre votre nom de famille et vos deux prénoms sur une même facture.
Dans ce cas de figure, nous ne pouvons mentionner que la formulation suivante : M. et Mme (prénom de la femme OU du mari) suivi du nom de famille.
Il nous sera impossible de faire apparaître l'identité de vos enfants, même si vous achetez des pièces à leur nom, une seule identité devra apparaître sur la facture.
Si vous ou votre femme souhaitez revendre les pièces à titre individuel il est possible que vous puissiez bénéficier de la TPV puisque vous êtes sous le régime de la communauté de biens. Toutefois, je vous invite à vous renseigner auprès d'un notaire ou d'un juriste car cela dépasse mes compétences.
Cordialement.
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