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  20 Francs Napoléon - Question 568
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20 Francs Napoléon - Question 568

Le 28/08/2014 10:05, par Pat.
Bonjour,
depuis le 1er janvier, la durée de la soumission au régime des plus values est passé de 12 à 22 ans.
Je crois comprendre d'après une de vos réponses plus haut, que la loi aurait un effet rétro actif ; Est-ce le cas ?
Réponse : Bonjour, tous les clients qui ont acheté de l'or avant ou après que la loi soit passée doivent détenir leur or pendant une durée de 22 ans s'ils veulent être exonérés de la totalité de la taxe. Cordialement ANTOINE

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