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  20 Francs Suisse - Question 1278
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20 Francs Suisse - Question 1278

Le 07/04/2015 22:37, par David.
Bonjour,

Si je donne des pièces sous sachets scellés à mes enfants de main en main, pourront-ils bénéficier des avantages fiscaux liés aux scellés ? Ou seront ils contraint de les desceller pour la revente?

Merci par avance pour votre réponse.
Réponse : Bonjour, si les pièces sont données main en main alors les bénéficiaires n'auront pas les mêmes avantages que vous. Ils devront s'acquitter de la taxe sur les métaux précieux (10,5%) prélevé à la source. Cordialement

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