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  40 Francs Napoléon 1er - Question 4131
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40 Francs Napoléon 1er - Question 4131

Le 15/10/2017 00:10, par Mathieu.
Je dispose d une pièce Napoléon de 40 francs de 1808 et la lettre H l état étant correct . A qui pourrait je la revendre car inutile pour moi et a quel prix
Réponse : Bonjour Monsieur,

Votre pièce est-elle montée sur un bijou ? Si tel est le cas, nous la rachèterons au poids de l'or car elle aura perdu son statut de pièce.

D'autre part, il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- La taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

En partant du principe que vous ne bénéficiez pas de facture d'achat et que votre pièce n'est pas montée sur un bijou nous vous proposerions 365,16 € net pour votre pièce après déduction de la TMP.

Ce prix est sujet à variation car déterminé sur le cours du jour.

Cordialement.

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