40 Francs Napoléon 1er - Question 4227

Réponse : Bonjour Madame,

C'est tout à fait possible, il vous suffit lorsque vous passez commande de préciser en commentaire de votre commande que vous désirez que les factures soient émises au nom de vos enfants.

Vous n'avez plus qu'à nous faire parvenir les scans recto verso de leur carte d'identité, ils pourront ainsi bénéficier du régime fiscal de la TPV (Taxe sur la Plus-Value) en cas de revente.

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le négociant de métaux précieux puis reversée à l'administration.

Cordialement.