50 Pesos Or - Question 4315

Réponse : Bonjour Monsieur,

Il est possible de faire placer votre pièce sous scellé mais il vous en coûtera 10,5% de son prix total ainsi que 2 € qui correspondent au prix du scellé.

Les 10,5% correspondent au montant de la taxe sur les métaux précieux.

Il faut savoir qu'en cas de vente de métaux précieux sur le territoire français, la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.

Cordialement.