Lingot 1Kg Or - Question 4049
Le 28/09/2017 00:39, par Eric.
Bonjour, je possède 1 kilo d'or sous forme de 10 lingotins de 100gr (heraeus) achetés en Espagne, pays où je réside depuis 16 ans. Si je viens vous voir pour vous les vendre, devrais-je payer une quelconque taxe ou pas? J'ai la facture d'achat.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie d'être venu vers nous.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le sol français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Aussi, si vous êtes en mesure de présenter une facture d'achat pour vos lingots vous pourrez bénéficier de la taxe la plus avantageuse, à savoir la TPV.
Elle comprend notamment un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention, une exonération totale à compter de 22 ans de détention. Enfin, aucun impôt n'est prélevé en cas de moins-value ou d'absence de plus-value.
Je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40 pour de plus amples informations.
Cordialement.
Je vous remercie d'être venu vers nous.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le sol français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Aussi, si vous êtes en mesure de présenter une facture d'achat pour vos lingots vous pourrez bénéficier de la taxe la plus avantageuse, à savoir la TPV.
Elle comprend notamment un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention, une exonération totale à compter de 22 ans de détention. Enfin, aucun impôt n'est prélevé en cas de moins-value ou d'absence de plus-value.
Je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40 pour de plus amples informations.
Cordialement.
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