Lingotin 100g Commerzbank - Question 4360
Le 10/12/2017 14:43, par Maximilien.
Bonjour,
Je vis en Afrique, je souhaiterais acquérir des lingots d'or lors de on prochain séjour en Europe. Il y a t'il des documents à fournir? suis-soumis ou exonéré de taxes? Puis-je traverser la douane et prendre l'avion en toutes sécurité avec des lingots dans mes bagages.
Merci.
Cordialement,
Je vis en Afrique, je souhaiterais acquérir des lingots d'or lors de on prochain séjour en Europe. Il y a t'il des documents à fournir? suis-soumis ou exonéré de taxes? Puis-je traverser la douane et prendre l'avion en toutes sécurité avec des lingots dans mes bagages.
Merci.
Cordialement,
Réponse :
Bonjour Monsieur,
L'achat d'or sur le territoire Français n'est soumis à aucune taxe, seule la revente de ces biens est soumise à l'un des deux régimes fiscaux que sont la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux.
En ce qui concerne l'éventuel acquittement de droits de douane, ne sachant pas si vous êtes résident fiscal Français ou non, je vous invite à lire la page suivante:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10774-operations-pour-lesquelles-vous-devez-acquitter-une-taxe
Cordialement.
L'achat d'or sur le territoire Français n'est soumis à aucune taxe, seule la revente de ces biens est soumise à l'un des deux régimes fiscaux que sont la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux.
En ce qui concerne l'éventuel acquittement de droits de douane, ne sachant pas si vous êtes résident fiscal Français ou non, je vous invite à lire la page suivante:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10774-operations-pour-lesquelles-vous-devez-acquitter-une-taxe
Cordialement.
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