Lingotin 2,5g Or - Question 3421

Le 26/04/2017 22:57, par cyril.

Bonjour,
Si j’achète des lingotins pendant plusieurs années successives et que je meurt avant des les revendre.
Mes enfants auront ils des taxes supplémentaires à payer?
Merci beaucoup.

Réponse : Bonjour Monsieur,

Êtes vous en possession d'une facture et d'un scellé pour chacun de vos lingotins ? Ce point est important car il est déterminant de la fiscalité à laquelle seront soumis vos lingotins en cas de vente.

Si vous ne disposez ni de facture ni de scellé, les lingotins seront soumis à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du produit de la vente.

Dans le cas contraire, vous serez soumis à la taxe sur les plus-values réelles qui s'élève à 34,5% de la plus-value de la vente.

Ainsi, si vos enfants n'apparaissent sur aucune facture, ils seront soumis à la taxe sur les métaux précieux si toutefois vous leur avez légué vos lingotins.

Pour de plus amples informations sur les conditions de vente, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.

Cordialement.

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