Lingotin 2,5g Or - Question 4617
Le 09/02/2018 10:57, par Nicolas.
Bonjour,
Je voudrais acheter de temps en temps 2.5g d'or pour mon fils qui au jour d'aujourd'hui à 2 ans et demi, si plus tard il veux revendre sans payer de taxes ou autres, faut t'il fournir une pièce d'identité ou juste mettre une facture à son nom.
Cordialement
Je voudrais acheter de temps en temps 2.5g d'or pour mon fils qui au jour d'aujourd'hui à 2 ans et demi, si plus tard il veux revendre sans payer de taxes ou autres, faut t'il fournir une pièce d'identité ou juste mettre une facture à son nom.
Cordialement
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de venir vers nous. Si votre fils souhaite revendre ses lingotins ultérieurement, il est impératif que la facture soit émise à son nom.
En cas de revente il devra obligatoirement s'acquitter de l'une des deux taxes suivantes :
- La taxe sur la plus-value (TPV) : Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des produits en or conditionnées sous scellé. Elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée. Elle ne s'applique pas en cas de moins-value ou d'absence de plus-value. Elle donne lieu à une exonération au bout de 22 ans de détention ainsi qu'à un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.
- La taxe sur les métaux précieux (TMP) : elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat et/ou des produits en or conditionnés sous scellé. Elle s'élève à 11,5% du montant total de la cession.
Aussi, pour faire émettre la facture à son nom, il est impératif que vous nous fassiez parvenir le scan recto-verso d'un document d'identité lui appartenant (carte nationale d'identité ou passeport) le livret de famille était encore récemment admis mais cela ne vaut plus que pour les enfants de moins d'un an.
Il vous suffira ensuite d'indiquer vos souhaits concernant le conditionnement sous scellé (indispensable pour pouvoir bénéficier de la TPV considérée comme la taxe la plus avantageuse) et le fait que la facture doit être émise à son nom.
Cordialement.
Je vous remercie de venir vers nous. Si votre fils souhaite revendre ses lingotins ultérieurement, il est impératif que la facture soit émise à son nom.
En cas de revente il devra obligatoirement s'acquitter de l'une des deux taxes suivantes :
- La taxe sur la plus-value (TPV) : Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des produits en or conditionnées sous scellé. Elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée. Elle ne s'applique pas en cas de moins-value ou d'absence de plus-value. Elle donne lieu à une exonération au bout de 22 ans de détention ainsi qu'à un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.
- La taxe sur les métaux précieux (TMP) : elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat et/ou des produits en or conditionnés sous scellé. Elle s'élève à 11,5% du montant total de la cession.
Aussi, pour faire émettre la facture à son nom, il est impératif que vous nous fassiez parvenir le scan recto-verso d'un document d'identité lui appartenant (carte nationale d'identité ou passeport) le livret de famille était encore récemment admis mais cela ne vaut plus que pour les enfants de moins d'un an.
Il vous suffira ensuite d'indiquer vos souhaits concernant le conditionnement sous scellé (indispensable pour pouvoir bénéficier de la TPV considérée comme la taxe la plus avantageuse) et le fait que la facture doit être émise à son nom.
Cordialement.
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