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Souverain - Question 3691
Le 26/06/2017 18:31, par MAELLE.
Bonjour, pourquoi les factures ne mentionnent-elles pas les n° de scellés ? en revanche, le n° de facture apparaît lui, sur les scellés. Merci pour votre réponse. Cordialement
Réponse : Bonjour Madame,

Il ne s'agit pas d'un oubli de notre part, c'est ainsi que nous procédons. Le scellé et la facture n'ont d'utilité qu'en cas de revente, or en cas de revente vous êtes censée présenter les deux. Il suffit donc que l'un fasse mention de l'autre ou inversement.

Cordialement.
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