Souverain - Question 4244
Le 12/11/2017 13:57, par Lydia.
Bonjour, mon père m'a légué différentes pièces en or (françaises et étrangères) en 2013, je souhaite savoir s'il est possible de les vendre sachant que je n'ai ni facture ni certificat mais que les pièces sont dans des protections. J'ai également quelques pièces en argent (francs).
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Réponse :
Bonjour Madame,
Je vous remercie d'être venue vers nous, il est tout à fait possible de les vendre, le fait que vous ne disposiez pas de facture d'achat sera déterminant du régime fiscal auquel la transaction sera soumise.
En effet, il faut savoir que pour toute vente de métaux précieux sur le territoire français, la transaction sera soumise à l'un des des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
La transaction sera donc soumise à la taxe sur les métaux précieux. Si vous souhaitez que nous réalisions une estimation de vos pièces pour vous proposer un prix de rachat, je vous invite à nous faire parvenir des photos ou une liste des pièces à l'adresse suivante: tristan@achat-or-et-argent.fr
Cordialement.
Je vous remercie d'être venue vers nous, il est tout à fait possible de les vendre, le fait que vous ne disposiez pas de facture d'achat sera déterminant du régime fiscal auquel la transaction sera soumise.
En effet, il faut savoir que pour toute vente de métaux précieux sur le territoire français, la transaction sera soumise à l'un des des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
La transaction sera donc soumise à la taxe sur les métaux précieux. Si vous souhaitez que nous réalisions une estimation de vos pièces pour vous proposer un prix de rachat, je vous invite à nous faire parvenir des photos ou une liste des pièces à l'adresse suivante: tristan@achat-or-et-argent.fr
Cordialement.
Set 5 Pièces 20 Francs Or - Les Régents du XIXème
Boite 500 Pièces Philharmonique
PAIEMENT SECURISÉ
TRANSPARENCE DES PRIX
LIVRAISON ASSURÉE
