• Fiscalité

La fiscalité des métaux précieux en France concernent essentiellement l’Or et l’Argent. Il faut cependant distinguer l’or et l’argent de bourse des autres formes d’or et d’argent physique (bjoux, médailles,…), car leur traitement au point de vue de la fiscalité de l'or n’est pas identique.

Est considéré comme métal de bourse tous les lingots et toutes les pièces qui ont une cotation journalière à la CpoR (sauf le week-end). Les pièces de bourse doivent toutes être frappées après 1800 et la prime de la pièce ne doit pas être supérieure à 80% de sa valeur sinon la pièce sera considérée comme une pièce de collection et non plus comme une pièce de Bourse.

Les lingots quant à eux doivent avoir un titre supérieur à 995/1000 pour qu’ils soient échangés au cours de bourse. Le lingot correspond à 1 kg, ou plus précisément son poids d'or fin, doit être compris entre 995 et 1 005g pour être exonéré de TVA.
Le lingot doit être marqué : d'un numéro d'enregistrement de l'essayeur ; de son titre d'or fin qui doit être au moins égal à 995/1000 ; d'un cachet d'un fondeur reconnu ; d'un poinçon de l'essayeur.
Enfin, le lingot doit aussi être accompagné d'un certificat daté et signé par un essayeur agréé.


La Fiscalité de l'or

L’état prélève une taxe sur l’or et l’argent uniquement à la revente. En outre, il n’y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent en France.


La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 10,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 10% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.

Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (34.5%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.

Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 34.5%.
Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Ainsi, par exemple, après 7 ans, soit 2 années d’exonération (les années 1 et 2), la taxe est exonérée de 25% et n’est donc plus que de 34.5% - (34,5% * ((7-2) ans * 5%) %) = 25,88% sur la plus-value. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE.

Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.

Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur d'opter pour ce régime sont d’apporter la preuve qu’il ait acheté lui même l’or de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat) et qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).



Fiscalité de l'or : L’ISF et les métaux précieux

L’or de Bourse doit être déclaré à l’ISF sauf s’il s’agit de bijoux ou d’or de pièces d’antiquité en or.


Fiscalité de l'or : La TVA et les Métaux précieux

Le métal jaune et le métal Argent sont intégralement exonérés de la TVA. Cependant, il y a une particularité pour le lingot d’Argent qui est considéré comme un bien industriel et non comme un métal Précieux au point de vue de la fiscalité de l'or. Le lingot d’argent est alors soumis à la TVA.




   
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies merci de visiter notre page Cookies.
J'accepte
x