Lingot 500g Commerzbank - Question 4224

Réponse : Bonjour Monsieur,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux réalisée sur le sol Français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la cession.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Ainsi, lorsque votre fils souhaitera revendre le lingot en question, la transaction sera soumise à la TMP car il n'aura pas de facture d'achat à présenter. Celle-ci permet en fait de déterminer l'éventuelle plus-value réalisée sur la cession du lingot.

Cordialement.