Lingot 5g Umicore - Question 4587

Réponse : Bonjour Monsieur,

Effectivement les lingots en or le sont aussi, en ce qui concerne l'argent les lingots sont assujettis à la TVA en plus de l'un des deux régimes fiscaux que sont :

- la Taxe sur les métaux précieux : elle s'élève à 11,5% et s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ni de produits or sous scellé.

- la Taxe sur la plus-value : elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur le revente et s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.

Cordialement.