Lingotin 50g Godot et fils - Question 4264

Le 16/11/2017 09:59, par Joseph.

Bonjour, si je conserve mon or jusqu'à mon décès, mes héritiers devront ils payer une taxe lors de la revente et si oui, à quel taux. merci

Réponse : Bonjour Monsieur,

En cas de revente par l'un de vos héritiers, celui-ci devra s'acquitter de l'une des deux taxes suivantes:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Partant du principe que si vous disposez d'une facture, celle-ci est à votre nom, votre héritier aura à s'acquitter de la taxe sur les métaux précieux.

Cordialement.

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