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  10 Francs Hercule 1964 - 1973 - Question 3792
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10 Francs Hercule 1964 - 1973 - Question 3792

Le 28/07/2017 17:24, par Sara60.
Bonjour je possède une pièce de 10 franc hercule de 1967 et je souhaiterais savoir combien sa peut valoir ?? Merci de votre réponse
Réponse : Bonjour Madame,

En cas de revente, il existe deux régimes fiscaux:

- La Taxe sur la Plus-Value (dont vous pourrez bénéficier) implique que le vendeur soit en mesure de présenter une facture nominative faisant foi de la date et du prix d'achat. Les pièces objet de la vente doivent être placées sous scellés (ce que je vous invite à demander lorsque vous passerez commande).
Cette taxe s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente, elle ne s'applique pas en cas d'absence de plus-value ou de moins-value.

- L'autre taxe est la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP), elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente. Elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative.

Ainsi, si vous n'êtes pas en mesure de présenter de facture d'achat, nous vous proposerions 9,57 € net après déduction de la TMP.

Cordialement.

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