LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)

Godot et Fils est soumis à la loi française concernant les mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l'Union Européenne. Godot et Fils, supervisé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a mis en place des mesures pour prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Conformément à l'arrêté du 6 janvier 2021 en application de l'article 561-2 du CMF, la réglementation nous oblige à avoir une connaissance actualisée de tous nos clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations nous expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

Quelles sont les données à caractère personnel que doit collecter Godot et Fils conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

• Vos coordonnées actualisées
• Votre situation professionnelle et financière
• Le type, la référence, la date de l’opération et son montant
• Les informations sur la transaction : objet de l’opération, origine et destination des fonds, justificatifs fournis…

Certains de ces éléments peuvent être demandés en supplément en cas d'opération particulière ou d'un montant supérieur à 10 000€.

Quelles sont les obligations de la part de nos clients ? 

Suite à une première commande sur notre site, nous demandons à tous nos clients de nous envoyer un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, ou  titre de séjour) et de nous fournir un justificatif de domicile à jour (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone).

En fonction du montant ou de la nature de l’opération, nous vous faisons également parvenir un questionnaire afin de :

• Déclarer votre activité professionnelle, vos ressources et votre patrimoine
• Préciser le montant et la nature des opérations particulières et être en mesure de justifier de l'origine et/ou de la destination des fonds

Quelles sont les garanties  de nos clients ?

• Nos clients sont informés que ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion de leurs commandes, conformément à la réglementation en vigueur
• Ces données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection.
• Chaque client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d'un droit de rectification ou de mise à jour des données inexactes ou obsolètes;
• En cas de doute sur le bien-fondé des demandes d'informations, nos clients peuvent se renseigner auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). 

N'hésitez pas à nous contacter au 0800 119 119 (appels gratuits) si vous avez la moindre question à ce sujet.