Réponse : Bonjour Madame,

S'agissant de Francs Semeuse, toutes ces pièces ont les mêmes caractéristiques l'année d'émission n'influe donc pas sur leur valeur. Nous proposons un prix de rachat brut de 4,20 € par pièce avant déduction des taxes, soit 155,4 €.

Ainsi, toute transaction de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des pièces d'or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

En partant du principe que vous ne disposez pas de facture nous appliquerions donc la TMP, soit 10,5% du montant total de la transaction. Nous vous proposerions donc un prix de rachat net de 139,08 €.

Cordialement.