Philharmonique 1 Once Argent - Question 4090
Le 04/10/2017 23:42, par Jayson.
Bonjour, est ce que la Philharmonique de Vienne est considérée comme une pièce ayant cours légale? Sachant que celle ci est libellée en euro, je n'ai donc aucune taxe à payer en cas de revente inférieur à 5000€?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Effectivement la pièce Philharmonique bénéficie d'un cours légal.
Toutefois, le régime fiscal auquel vous faites référence ne concerne que les bijoux et jetons. S'agissant d'une pièce boursable ou d'investissement, en cas de revente elle est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement.
Effectivement la pièce Philharmonique bénéficie d'un cours légal.
Toutefois, le régime fiscal auquel vous faites référence ne concerne que les bijoux et jetons. S'agissant d'une pièce boursable ou d'investissement, en cas de revente elle est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement.
Signe du Zodiaque : Gémeaux 1 Once Argent
Dogecoin 1 Once Argent
TRANSPARENCE DES PRIX
LIVRAISON ASSURÉE
PAIEMENT SECURISÉ
