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  Philharmonique 1 Once - Question 4678
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Philharmonique 1 Once - Question 4678

Le 22/02/2018 12:05, par Frederique.
Bonjour,
A l'heure actuelle, sauf erreur de ma part , il n'y a pas besoin de scéllé pour les pièces en argent nécessaire pour bénéficier de la taxe sur les plus value TPV mais uniquement d'une facture. Pour me prémunir d'un éventuel changement de régime fiscal, est-il possible de mettre un tube de 20 pièces Philharmonique 1 Once argent accompagné de sa facture dans un scéllé ? J'ai lu que les scéllés pouvait contenir pas plus de 10 pièces...
Merci
Réponse : Bonjour Madame,

Il est tout à fait possible de conditionner un tube de Philharmonique dans un scellé.

Lorsque nous indiquons qu'un scellé ne peut contenir plus de 10 pièces, c'est à titre indicatif.

En effet, il est souvent considéré comme désavantageux de conditionner plus de 10 pièces dans un seul et même scellé car en cas de revente, le vendeur est contraint de tout vendre d'un coup plutôt qu'une petite partie.

Cordialement.

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