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5 Francs Louis-Philippe 1840 A - Question 4010
Le 20/09/2017 20:24, par Laurence.
Je possède cette pièce et je voudrais la vendre , combien est sa vrai valeur et où la vendre merci
Réponse : Bonjour Madame,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

En partant du principe que vous n'avez pas de facture à présenter, votre pièce pourrait être vendue à 8,59 € net après déduction de la TMP.

Cordialement.
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