10 Francs Napoléon - Question 3817
Le 04/08/2017 19:20, par JACQUES.
pièces or : 20 FR Napoléon III 1854/1855/1858
pièces or 20 FR Marianne coq 1907/1911
pièces argent
10 FR 1968/1965/1965/1965/1966/1966/1970
50 FR 197719771979
100FR 1987/1981/1985/1990
5 FR 1846
5 FR SUISSE 1889
POUVEZ VOUS ME FAIRE UNE ESTIMATION D'ACHAT DE VOTRE PART
CORDIALEMENT MERCI
pièces or 20 FR Marianne coq 1907/1911
pièces argent
10 FR 1968/1965/1965/1965/1966/1966/1970
50 FR 197719771979
100FR 1987/1981/1985/1990
5 FR 1846
5 FR SUISSE 1889
POUVEZ VOUS ME FAIRE UNE ESTIMATION D'ACHAT DE VOTRE PART
CORDIALEMENT MERCI
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Il faut savoir que pour chaque vente de métaux précieux, la transaction sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux applicables:
- Le premier est la taxe sur la plus-value (TPV): elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente mais pour en bénéficier le vendeur doit être en mesure de présenter la facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ainsi que des pièces sous-scellés (du moins pour les pièces d'or)
- Le second régime est la taxe sur les métaux précieux (TMP): elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente et s'applique lorsque le vendeur ne peut présenter de facture d'achat nominative.
Quel que soit le régime applicable, la somme sera prélevée par le négociant de métaux précieux puis reversée à l'administration.
En ce sens et partant du principe que vous ne disposez pas de facture, nous vous proposerions un prix de rachat de 831,81 € net après déduction de la TMP. Ce prix concerne 19 de vos pièces car nous ne reprendrons pas les 5 Francs Suisse qui ne font pas partie de notre catalogue.
Cordialement.
Il faut savoir que pour chaque vente de métaux précieux, la transaction sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux applicables:
- Le premier est la taxe sur la plus-value (TPV): elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente mais pour en bénéficier le vendeur doit être en mesure de présenter la facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ainsi que des pièces sous-scellés (du moins pour les pièces d'or)
- Le second régime est la taxe sur les métaux précieux (TMP): elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente et s'applique lorsque le vendeur ne peut présenter de facture d'achat nominative.
Quel que soit le régime applicable, la somme sera prélevée par le négociant de métaux précieux puis reversée à l'administration.
En ce sens et partant du principe que vous ne disposez pas de facture, nous vous proposerions un prix de rachat de 831,81 € net après déduction de la TMP. Ce prix concerne 19 de vos pièces car nous ne reprendrons pas les 5 Francs Suisse qui ne font pas partie de notre catalogue.
Cordialement.