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10 Francs Napoléon - Question 4313
Le 29/11/2017 11:08, par Philippe.
Bonjour j ai une 10frs or de 1858 2de 50frs argent et 5 de 10 frs argent combien m en donnez vous
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il faut savoir qu'en cas de vente de métaux précieux sur le territoire français, la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.

Aussi, en partant du principe que vous n'avez pas de facture d'achat à présenter, la vente serait soumise à la TMP, nous vous proposerions donc 89,46 € net pour votre pièce de 10 Francs Napoléon, 11,22 € net pour votre pièce de 50 Francs Hercule pour un total 100,68 € net. En ce qui concerne vos pièces de 5 Francs et de 10 Francs, pourriez vous préciser l'année d'émission s'il vous plait ?

Cordialement.
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