20 Francs Marianne Coq - Question 4238
Le 11/11/2017 11:54, par TARBES Alain.
Bonjour
Je dispose de 45 Marianne coq facturées au nom de mon père aujourd'hui décédé. Comment calculez- vous la reprise SVP ?Merci de votre réponse.
Je dispose de 45 Marianne coq facturées au nom de mon père aujourd'hui décédé. Comment calculez- vous la reprise SVP ?Merci de votre réponse.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie d'être venu vers nous, il faut savoir que pour toute vente de métaux précieux sur le territoire français, la transaction sera soumise à l'un des des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Je suis désolé d'apprendre que votre père est décédé, malheureusement la facture ayant été émise à son nom vous ne pourrez pas bénéficier de la TPV.
Aussi, après déduction de la TMP, nous vous proposerions un prix de rachat brut de 9247,50 € pour vos 45 pièces de 20 Francs Marianne Coq, soit un prix de rachat total net de 8276,51 €.
Ce prix a été déterminé sur le cours du jour, il peut donc être sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.
Je vous remercie d'être venu vers nous, il faut savoir que pour toute vente de métaux précieux sur le territoire français, la transaction sera soumise à l'un des des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Je suis désolé d'apprendre que votre père est décédé, malheureusement la facture ayant été émise à son nom vous ne pourrez pas bénéficier de la TPV.
Aussi, après déduction de la TMP, nous vous proposerions un prix de rachat brut de 9247,50 € pour vos 45 pièces de 20 Francs Marianne Coq, soit un prix de rachat total net de 8276,51 €.
Ce prix a été déterminé sur le cours du jour, il peut donc être sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.