Réponse : Bonjour Monsieur,

C'est vous qui décidez du conditionnement de vos pièces, vous pouvez placer jusqu'à 20 pièces dans le même scellé ou alors une seule pièce par scellé.

Nous offrons un scellé par tranche de 5 pièces commandées, si vous souhaitez acheter des scellés supplémentaires il vous en coûtera 1 € par scellé plastique (pouvant contenir jusqu'à 20 pièces) ou 2 € par scellé unitaire (qui ne contient qu'une pièce mais dont l'écrin est plus stylisé)

L'intérêt de ne pas conditionner toutes les pièces dans un seul et même scellé, c'est que l'on peut en revendre une petite quantité tandis que si elles sont toutes conditionnées dans un seul et même scellé vous ne pourrez pas en revendre qu'une seule sans perdre la possibilité de bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente par l'une de vos filles.

Il faut savoir qu'en cas de vente de métaux précieux sur le territoire français, la cession sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le professionnel qui la reversera à l'administration.

La taxe sur la plus-value est avantageuse en ce qu'elle donne lieu à une exonération totale au bout de 22 ans de détention ainsi qu'un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.

En cas de revente, s'il n'y pas eu de plus-value ou qu'il y a eu moins-value entre l'achat et la revente des pièces, la taxe ne s'applique pas.

En ce sens, je vous recommanderai de placer un maximum de 5 pièces par scellé, voire moins si vous en avez la possibilité. Ainsi, vos filles auront la possibilité de revendre les pièces de manière partielle.

Cordialement.