20 Francs Marianne Coq - Question 4357
Le 08/12/2017 18:36, par Adrien.
Bonjour,
Je souhaites acquérir quelques pièces (10 à 20 dans un délai court) mais j'ai quelques questions concernant la revente: Je préfèrerais pour cette dernière étape disposer de sachets individuels mais comment cela se passe pour la facture (car oui évidemment il est plus intéressant de "bénéficier" du taux 34,5% de la plus-value) ? Une facture par scellé? Une facture avec différentes références correspondant au scellés unitaires.
Deuxième point, de quoi avez-vous besoin pour éditer la facture? Quelles informations (et à partir de quel montant) avez-vous l'obligation de transmettre à l'état? Merci par avance
Je souhaites acquérir quelques pièces (10 à 20 dans un délai court) mais j'ai quelques questions concernant la revente: Je préfèrerais pour cette dernière étape disposer de sachets individuels mais comment cela se passe pour la facture (car oui évidemment il est plus intéressant de "bénéficier" du taux 34,5% de la plus-value) ? Une facture par scellé? Une facture avec différentes références correspondant au scellés unitaires.
Deuxième point, de quoi avez-vous besoin pour éditer la facture? Quelles informations (et à partir de quel montant) avez-vous l'obligation de transmettre à l'état? Merci par avance
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Tout dépend de si vous achetez vos pièces en même temps. Si tel est le cas, vous ne disposerez que d'une seule facture d'achat pour tous vos scellés, il est donc recommandé de photocopier l'originale. Si vous les achetez une par une, vous disposerez d'une facture pour chaque transaction.
Les références mentionnées sur la facture sont renseignées sur chaque scellé. Lorsque nous éditons la facture, il est nécessaire que nous disposions du scan ou de la copie de la carte d'identité (ou passeport ou permis de conduire) du bénéficiaire.
A chaque transaction assujettie à une taxe (TPV ou TMP) nous communiquons le nom de l'auteur de la transaction, le montant ainsi que l'objet de la transaction à l'administration. Toutefois, l'Etat ne fait que compiler ces informations, les services financiers peuvent revenir vers nous si l'auteur de la transaction fait l'objet d'un contrôle fiscal.
Cordialement.
Tout dépend de si vous achetez vos pièces en même temps. Si tel est le cas, vous ne disposerez que d'une seule facture d'achat pour tous vos scellés, il est donc recommandé de photocopier l'originale. Si vous les achetez une par une, vous disposerez d'une facture pour chaque transaction.
Les références mentionnées sur la facture sont renseignées sur chaque scellé. Lorsque nous éditons la facture, il est nécessaire que nous disposions du scan ou de la copie de la carte d'identité (ou passeport ou permis de conduire) du bénéficiaire.
A chaque transaction assujettie à une taxe (TPV ou TMP) nous communiquons le nom de l'auteur de la transaction, le montant ainsi que l'objet de la transaction à l'administration. Toutefois, l'Etat ne fait que compiler ces informations, les services financiers peuvent revenir vers nous si l'auteur de la transaction fait l'objet d'un contrôle fiscal.
Cordialement.
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