20 Francs Marianne Coq - Question 4444
Le 02/01/2018 11:11, par Jack.
La question est dans le titre
Réponse :
Bonjour Monsieur,
L'administration nous impose de conserver la copie de la pièce d'identité de l'acheteur ou du vendeur pour chaque transaction. Elle est importante en vue de conserver un historique des transactions.
Nous ne sommes pas tenus de les transférer à l'administration sauf dans le cadre d'un contrôle fiscal visant l'auteur de la transaction.
Cordialement.
L'administration nous impose de conserver la copie de la pièce d'identité de l'acheteur ou du vendeur pour chaque transaction. Elle est importante en vue de conserver un historique des transactions.
Nous ne sommes pas tenus de les transférer à l'administration sauf dans le cadre d'un contrôle fiscal visant l'auteur de la transaction.
Cordialement.