20 Francs Marianne Coq - Question 4475
Le 11/01/2018 22:03, par Gérard.
J'ai que l'on pouvait offrir des pièces d'or à ses petits enfants et faire établir une facture à leur nom afin qu'ils bénéficient de la taxe sur la plus-value en cas de revente.
Mais le fisc ne risque-t-il pas de considérer ce cadeau comme une donation déguisée et de requalifier ou pénaliser cette transaction ?
Merci pour votre aide
gerard.colliat@live.fr
Mais le fisc ne risque-t-il pas de considérer ce cadeau comme une donation déguisée et de requalifier ou pénaliser cette transaction ?
Merci pour votre aide
gerard.colliat@live.fr
Réponse :
Bonjour Monsieur,
C'est une excellente question, en réalité tout dépend du montant investi. Si vous investissez plusieurs dizaines de milliers d'euros et que vous en faites don de manière répétée, cela sera considéré comme une donation déguisée.
A l'inverse si vous offrez l'équivalent de plusieurs centaines d'euros en pièces de manière isolée et pour une certaine occasion, vous ne serez pas inquiété. Tout est une question de montant et de répétition.
Cordialement.
C'est une excellente question, en réalité tout dépend du montant investi. Si vous investissez plusieurs dizaines de milliers d'euros et que vous en faites don de manière répétée, cela sera considéré comme une donation déguisée.
A l'inverse si vous offrez l'équivalent de plusieurs centaines d'euros en pièces de manière isolée et pour une certaine occasion, vous ne serez pas inquiété. Tout est une question de montant et de répétition.
Cordialement.
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