20 Francs Marianne Coq - Question 4508
Le 21/01/2018 20:34, par Jean Pierre.
Ayant acheté ( avec facture et chèque ) des Naps bien avant le principe de sacs scellés , s'agissant de présomption simple, aucun texte ne précise l'obligation de détenir des pièces sous scellé pour appliquer la fiscalité sur durée de détention.
Si l'on vous présente la facture originale avec les pièces, et que vous conservez cette facture comme preuve, il ne serait pas possible de l'utiliser deux fois. Je pense que le principe du sac scellé est interessant mais ne repose sur aucun texte.
Sauf réponse circonstanciée ... merci d'avance de vos observations.
Si l'on vous présente la facture originale avec les pièces, et que vous conservez cette facture comme preuve, il ne serait pas possible de l'utiliser deux fois. Je pense que le principe du sac scellé est interessant mais ne repose sur aucun texte.
Sauf réponse circonstanciée ... merci d'avance de vos observations.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Je comprends votre questionnement qui est tout à fait légitime. Il n'existe pas en effet de texte de loi introduisant l'utilisation des scellés.
C'est une pratique qui a été mise en place par les négociants de métaux précieux afin de nous assurer de l'authenticité des pièces que nous rachetons.
En effet, sans le conditionnement sous scellé, il nous est impossible de nous assurer que les pièces que nous rachetons sont bien celles mentionnées sur la facture et qu'il ne s'agit pas de contrefaçons.
En ce qui concerne la conservation de la facture, il est malheureusement aisé de contrefaire une facture voire de réaliser une copie de celle-ci (sensiblement identique à l'originale) qu'il serait possible de réutiliser ultérieurement.
Je vous remercie de votre compréhension,
Cordialement.
Je comprends votre questionnement qui est tout à fait légitime. Il n'existe pas en effet de texte de loi introduisant l'utilisation des scellés.
C'est une pratique qui a été mise en place par les négociants de métaux précieux afin de nous assurer de l'authenticité des pièces que nous rachetons.
En effet, sans le conditionnement sous scellé, il nous est impossible de nous assurer que les pièces que nous rachetons sont bien celles mentionnées sur la facture et qu'il ne s'agit pas de contrefaçons.
En ce qui concerne la conservation de la facture, il est malheureusement aisé de contrefaire une facture voire de réaliser une copie de celle-ci (sensiblement identique à l'originale) qu'il serait possible de réutiliser ultérieurement.
Je vous remercie de votre compréhension,
Cordialement.
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