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20 Francs Marianne Coq - Question 4614
Le 08/02/2018 15:49, par Paco1.
Bonjour , je voulais acheter une pièce 20 frs Marianne coq mais elles sont vendues par 2 si j'ai bien vu , je n'ai pas réussi à en acheter qu'une seule. Ma question est si je veux en prendre acheter deux mais nous serions deux personnes à en acheter une chacun. est-ce possible ? Si oui comment faire ? Je souhaiterais avoir plus de détails pour la transaction pour que chaque pièce soit à nos noms respectifs. Merci
Réponse : Bonjour Monsieur,

Vous pouvez tout à fait acheter deux pièces Napoléon avec une seule et même carte bancaire puis indiquer vos souhaits concernant la facturation en commentaire de votre commande.

Il vous suffit ensuite de nous faire parvenir le scan recto-verso de votre carte d'identité ainsi que celui de la carte d'identité de l'autre bénéficiaire. Il est important que vous fassiez conditionner une pièce par sachet scellé et non deux dans le même sachet afin de pouvoir bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente de la pièce. Ainsi, une pièce vous appartiendra légalement et l'autre appartiendra à l'autre bénéficiaire.

Il faut savoir qu'en cas de vente sur le territoire national, les produits en argent et en or sont tous soumis à l'une des deux taxes suivantes :

- La taxe sur la plus-value (TPV) : Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des produits en or conditionnées sous scellé. Elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée. Elle ne s'applique pas en cas de moins-value ou d'absence de plus-value. Elle donne lieu à une exonération au bout de 22 ans de détention ainsi qu'à un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.

- La taxe sur les métaux précieux (TMP) : elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat et/ou des produits en or conditionnés sous scellé. Elle s'élève à 11,5% du montant total de la cession.

Cordialement.
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